1/ BUTS ET COMPOSITION
Article 1 : Création
Il est créée, entre les adhérents aux présents statuts et conformément aux dispositions de la loi de 1908, une association à but non lucratif qui prend pour
Titre : « AFVA, Handicap et Accompagnements ».
Son siège social est fixé à : APEI Centre Alsace
7, place De Lattre De Tassigny
67600 Sélestat

Article 2 : Buts
S’inscrivant dans une démarche de promotion et de recherche d’une qualité toujours plus pertinente dans l’accompagnement d’adultes en situation de handicap, « l’AFVA, Handicap
et Accompagnements » a pour objet :
- de créer des espaces de rencontres et d’échanges pour les professionnels des structures, établissements et dispositifs ayant les mêmes préoccupations
- de réaliser ou de faire réaliser des études et/ou des recherches permettant d’alimenter la réflexion des professionnels
- de promouvoir et d’organiser des journées d’étude
- de participer aux travaux de toute autre organisme poursuivant les mêmes buts
- d’être un interlocuteur reconnu vis-à-vis des partenaires institutionnels du secteur social et médico-social.
Cette association, composée de professionnels, n’a pas pour objet de prendre en considération des aspects corporatistes ou syndicaux.

Article 3 : Composition, conditions et modalités
« L’AFVA, Handicap et Accompagnements » est composée de personnes physiques et morales qui manifestent leur intérêt pour les buts exposés à l’article 2.
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau et à jour de sa cotisation.

Article 4 : Radiation
La radiation s’effectue par : la démission, le décès, le changement ou retrait d’agrément, la cessation d’activité, le non-paiement de la cotisation, un motif grave pour lequel l’intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 5 : Responsabilité des membres
Le président est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à un des membres du conseil, après accord du bureau.

Article 6 : Moyens
Les moyens de mise en oeuvre des buts définis à l’article 2 sont déterminés par le Conseil d’Administration, qui précise les modalités suivant lesquelles ils s’exercent.

2/ FONCTIONNEMENT
Article 7 : Conseil d’Administration
« L’AFVA, Handicap et AccompagnementS » est administré par un Conseil d’Administration composé de 17 membres, élus par l’Assemblée Générale :
- 12 membres personnes morales. L’organisme gestionnaire de chacun des membres mandate son collaborateur pour le représenter au sein de l’AFVA.
- 3 membres personnes physiques.
- 2 membres représentant les personnes en situation de handicap
Afin d’assurer une continuité, le Conseil d’Administration est renouvelable tous les 3 ans, par tiers sortant ; la première année, les membres sortants sont désignés par ordre alphabétique croissant des personnes.

En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement mais doit soumettre son choix à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration élit tous les 3 ans un bureau comprenant : un président et un vice-président,un trésorier et un trésorier-adjoint, un secrétaire et un secrétaire-adjoint.*
Deux assesseurs peuvent également compléter le bureau.

Article 8 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit mensuellement ou au moins 3 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Pour la validité des décisions du conseil, il est nécessaire que la moitié des membres, plus un, soient présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
En cas d’absence prévisible, chaque administrateur donne son pouvoir à un autre administrateur ou à un membre de l’association.
Il est tenu un procès-verbal des séances.

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres adhérents, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit 1 fois par an, sur convocation du Président.
La convocation et l’ordre du jour sont arrêtés par le Conseil d’Administration et envoyés aux membres, 15 jours avant la date de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale peut délibérer, à condition que la moitié des membres, plus un, soient présents ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les meilleurs délais ; elle pourra délibérer sans quorum.

L’Assemblée Générale :
- approuve : le rapport moral et d’activité, le rapport financier et celui du réviseur aux comptes.
- délibère sur les questions mises à l’ordre du jour 
- fixe le montant des cotisations 
- pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et désigne le réviseur aux comptes.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, pour modification des statuts ou dissolution de l’association, à la demande du Conseil d’Administration ou des 2/3 de ses membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation express envoyée à ses membres.
Le Président devra au préalable avoir soumis l’ordre du jour au bureau.
En cas d’absence du quorum, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les 15 jours suivants.

3/ DISPOSITIONS FINANCIERES  

Article 11 : Recettes 
Elles se composent :
- des cotisations fixées annuellement par le Conseil d’Administration et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale,
- des subventions, publiques et privées, de dons et de toutes autres ressources autorisées par la loi,
- des recettes liées à l’activité de l’association conformément aux buts qu’elle s’est fixée.

Article 12 : Dissolution
Lors de sa dissolution, les biens de l’association seront versés à une association ayant une finalité similaire.